Protection de l’enfance

Rapport Protection de l’enfance – Cour des comptes Octobre 2020

“La protection de l’enfance concerne les politiques ou les mesures directement tournées vers les mineurs, tendant à prévenir ou suppléer une défaillance familiale, comme le prévoit l’article 375 du code civil . “

Elle “fait l’objet d’une organisation complexe qui fait intervenir de multiples acteurs . Elle peut être assurée soit sous une forme administrative (sur décision du président du conseil départemental, avec l’accord des familles), soit sous une forme judiciaire (sur décision du juge des enfants se prononçant en matière civile) . Dans les faits, le juge des enfants est à l’origine de 75  % des décisions de prise en charge .

Plan national stratégique 2019 – 2022 de la DPJJ

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié en juin 2020 son nouveau Plan national présentant ses orientations autour de trois axes stratégiques : la mise en place d’un nouveau cadre juridique et organisationnel, des méthodes éducatives adaptées aux besoins des jeunes et aux enjeux de la société, ainsi que la rénovation de la gouvernance pour favoriser et valoriser les initiatives, tout en évaluant l’action.

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Information sur la justice des mineurs – 20 février 2019

En conclusion des travaux d’une mission d’information sur la justice des mineurs, un rapport a déposé à l’Assemblée Nationale en Février 2019. Ses rapporteurs “souhaitent que ce rapport puisse ouvrir une discussion à partir d’un constat précis de la situation de la délinquance des mineurs et du cadre juridique qui s’y applique et de l’étude de diverses pistes de réformes avec leurs avantages et leurs inconvénients.”