Endroit d’enfance, en droit d’avenir : nous considérons que chaque enfant doit trouver dans nos établissements, un lieu chaleureux et sécurisant qui lui permette de grandir pour devenir un adulte debout. Chaque enfant doit être accepté dans son originalité et bénéficier d’un accompagnement spécifique et personnalisé propice à son épanouissement. Dans la mesure du possible, nous travaillons à restaurer les fonctions parentales. En droits d’enfance est sensible à la notion de parcours du jeune. Nous inscrivons nos actions dans une dynamique globale d’intervention sociale et éducative au bénéfice du jeune.
L’association prend part aux débats sur les problématiques sociales tant au niveau local que départemental, travaille pour être force de proposition en anticipant sur l’évolution des besoins des enfants et des familles.
L’association est attentive à la formation des salariés qu’elle recrute et veille à maintenir le niveau de qualification dans le cadre de l’information et de la formation continue. En droits d’enfance promeut la pluridisciplinarité des interventions professionnelles. Elle est attentive au bien être des enfants et des salariés.

L’association qui a déposé ses statuts en février 1982, n’est pas une création « ex nihilo », et nous nous honorons d’être les héritiers d’une riche histoire de la protection de l’enfance, qui a débuté en 1891 à l’instigation d’un juge d’instruction du tribunal de Paris, au grand cœur, qui s’est ému de la situation et de l’avenir de petites filles en grand danger. A l’époque la seule solution de prise en charge était de les confier à une institution religieuse : les services sociaux étant alors, et pendant toute une première moitié du 2Oème siècle, encore à créer au niveau de l’Etat

La congrégation choisie par le juge s’est révélée une chance pour les enfants qui y ont été accueillis grâce surtout à la direction, juste après la seconde guerre mondiale, d’une supérieure très novatrice dans ses initiatives, tenant fermement à employer des éducatrices spécialisées sorties des premières écoles professionnelles, bravant tous les obstacles, et surtout considérant le bien et la perspective d’avenir des enfants confiés comme l’absolue priorité.

De ces valeurs, appliquées à tous les détails organisationnels, de la vie quotidienne, et de la participation de toute l’équipe à chaque innovation projetée, nous sommes fiers d’être les successeurs actifs. Le temps passant, et les personnes de la direction de cette « maison d’éducation familiale de fillettes » prenant de l’âge… il a fallu quitter Auteuil et passer la main.

C’est ainsi que le 1^er Novembre 1976  …    enfants et leurs éducateurs avec leur encadrement, arrivaient au château de Dino… avec cette conviction  forte que ce dynamisme et ces valeurs devaient constituer la base de tout projet désormais. En quelques années naissait, le 5 Février 1982, le :

Mouvement  Associatif  d’Action et de Réadaptation  Sociales du Val d’Oise (MARS 95)

L’association devient un établissement laïc, et continue d’évoluer et de s’enrichir de services nouveaux……

• 1993 : création du Service d’Investigation et d’Orientation Educative à Enghien-les-Bains.
• 1994 : ouverture de l’établissement d’Action Educative en Milieu Ouvert à Enghien-les-Bains.
• 1998 : début du Service de Réparation Pénale à Enghien-les-Bains.
• 1999 : jusqu’en 2000, expérimentation du réseau « Ecoute, appuis et accompagnement des parents » à Montmorency.
• 2000 : acquisition du pavillon Rachel à Montmorency. Installation d’un groupe de vie d’enfants.
• 2001 : le Foyer Educatif est dénomé MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social)
• 2002 : inauguration du service d’Enquête Sociale à Enghien-les-Bains.
• 2003 : regroupement de l’Investigation et Orientation Educative, du service de Réparation Pénale et de l’Enquête Sociale à Sannois, sous le nom de SESIR.
• 2006 : acquisition du pavillon Quetzal à Domont. Installation d’un groupe de vie de la MECS.
• 2009 : l’AEMO déménage à Domont.
• 2012 : fusion de l’Investigation et Orientation Educative et de l’Enquête Sociale au profit des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives. Le service regroupant les MJIE et les RP prend le nom de Service d’Investigation et de Réparation Pénale, le SIRP.
• 2014 : acquisition du pavillon Ader à Soisy-sous-Montmorency. Installation du pôle des grands adolescents, transféré du pavillon Gavignot à Soisy-sous-Montmorency.
• 2019 : Mars95 devient En droits d’enfance

ASSOCIATION DE LOI 1901  Association n° 2/02181 / MONTMORENCY Déclarée le 5 février 1982

Dernière publication au JOURNAL OFFICIEL le 12 juillet 1995 (Déclaration du 22 juin 1995 – n° 3068)

SIEGE SOCIAL :  Château de DINO, 68, avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY

Tél :  01.39.64.65.61       Fax : 01.39.64.90.55     Email : en-droits-denfance.fr

•  ARTICLE 1

FORMATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, indépendamment de tout parti politique, de toute confession, et de tout but lucratif, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Cette Association a pour dénomination : M.A.R.S. 95 :
MOUVEMENT ASSOCIATIF D’ACTION ET DE READAPTATION SOCIALES DU VAL D’OISE.
La durée de l’Association est illimitée.

• ARTICLE 2

  SIEGE SOCIAL

  L’Association a son Siège Social :
  CHATEAU DE DINO
  68, avenue Charles de Gaulle
  95160 – MONTMORENCY

• ARTICLE 3

  CHAMP D’ACTION

  Le champ d’action de l’Association intéresse le secteur des personnes – enfants, adolescent(e)s, adultes – en difficulté d’adaptation sociale, et les activités s’y rapportant.

• ARTICLE 4

  LES BUTS

  Les buts de l’Association consistent à :

  • Favoriser et mettre en oeuvre toute étude, recherche, action ou formation, relevant du champ social.
  • Promouvoir des modes d’accueil, de prise en charge, et d’intervention, variés et adaptés, répondant aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes concernées.
  • Administrer et gérer tout établissement, service ou structure concourant à la réalisation des objectifs précités.

• ARTICLE 5

  MEMBRES

  L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs, et de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales :

  1. Les membres d’honneur :
     Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association.
  2. Les membres actifs :
     Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités de l’Association et paient une cotisation annuelle de base fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
  3. Les membres bienfaiteurs :
     Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’Association qui, s’acquittant d’une cotisation annuelle spécifique fixée chaque année par l’Assemblée Générale, contribuent activement à la réalisation des objectifs associatifs.

• ARTICLE 6

  Le montant de la cotisation annuelle, proposée par le Conseil d’Administration, doit être voté par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents. Cette cotisation distingue les membres actifs et les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.

• ARTICLE 7

  Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur, et comprendra l’engagement de respecter les valeurs, les statuts, le règlement de fonctionnement et le projet de l’Association.
  L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, fait savoir le motif de sa décision.
  Les salariés peuvent devenir membre dans la limite de 20% de l’effectif total d’adhérents de l’association au moment du dépôt de la demande.
  La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission
  • par décès
  • par radiation pour non-observation des statuts, ou du règlement de fonctionnement de l’Association, ou des décisions du Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle
  • par radiation pour motif grave, et pour tout acte contraire aux buts visés par l’Association.

• ARTICLE 8

  CONSEIL D’ADMINISTRATION

  L’Association est administrée par un Conseil comprenant :

  1. )  4 membres de droit :
     Monsieur le Maire de MONTMORENCY
     Monsieur le Conseiller Général du Canton
     Un(e) représentant(e) du Personnel
     Un(e) représentant(e) des Usagers
     Le mode de désignation de ces deux derniers représentants est précisé par le règlement de fonctionnement de l’Association.
  2. )  8 à 15 membres élus à la majorité relative par l’Assemblée Générale, parmi les personnes physiques candidates adhérant à l’Association, et remplissant les conditions énoncées à l’article 9 des statuts.La durée de fonction des membres élus est fixée à trois ans. Le renouvellement se fait tous les ans par tiers et par ancienneté de désignation.En cas de vacance du siège d’un membre élu par l’Assemblée Générale, il est procédé à son remplacement lors de la plus prochaine Assemblée Générale pour la durée du mandat restant à couvrir.

  Les membres sortants sont rééligibles.

• ARTICLE 9

  Lors du renouvellement des membres élus par l’Assemblée Générale, les candidatures au Conseil d’Administration doivent parvenir au Président en exercice au plus tard 15 jours avant la date du vote. Communication en est faite aux adhérents dès que possible, avant l’Assemblée Générale.

  Pour être éligible, il faut être adhérent de l’Association et à jour de sa cotisation.

  En cas d’absence à l’Assemblée Générale, il est possible de donner pouvoir à un autre adhérent, lui-même à jour de sa cotisation, pour se faire représenter et prendre part aux votes.

  Seules sont admises les procurations nominatives ; le nombre de pouvoirs ne peut excéder trois par personnes.

  Les salariés membres de l’association ne peuvent se présenter à l’élection au Conseil d’Administration.

• ARTICLE 10

  Le Conseil se réunit trois fois l’an au moins et plus souvent si cela s’avère nécessaire, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

  Chaque séance du Conseil donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal diffusé auprès de tous les membres du Conseil. Après lecture et approbation lors de la réunion suivante, le procès-verbal est signé par le Président ou le Secrétaire Général.

  Tout membre élu du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

  Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre la participation de toute personne pour l’aider dans ses travaux. Le bureau procède à ces invitations.

• ARTICLE 11

  Organe de direction et d’exécution de l’Association, le Conseil d’Administration assure l’exécution des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale, dirige et administre l’Association et son patrimoine.

  Plus particulièrement :

  Le Conseil d’Administration élabore et propose les politiques et les orientations de l’Association qui sont soumises à l’Assemblée Générale. Dans le cadre de leur mise en oeuvre, il décide de la création et du fonctionnement des structures entrant dans le champ d’action de l’Association.
  Il veille au respect et à l’application des dispositions de tout accord, contrat,
  convention, ou transaction engageant l’Association.
  Il examine les propositions du Bureau et en contrôle les décisions.
  Il définit les actions à mener par le Bureau, il délibère sur les moyens
  proposés et en contrôle l’exécution.
  Il met en place les commissions adéquates visant à favoriser son action et à
  réaliser son objet.
  Il choisit la date de l’Assemblée Générale et en fixe l’ordre du jour
  Il arrête et présente, solidairement, à l’Assemblée Générale le rapport moral
  proposé par le Secrétaire Général et le rapport financier proposé par le
  Trésorier.
  Il fixe les montants des cotisations proposées au vote de l’Assemblée
  Générale.
  Il trouve les ressources et contrôle les dépenses de l’Association.
  Il se prononce sur les demandes d’adhésions et de radiations.
  Il décide et rend compte aux Assemblées Générales de tous les cas non
  prévus aux statuts.

  Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; la validité des délibérations requiert le quorum des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

  En cas d’empêchement pour participer à une réunion, un administrateur peut donner pouvoir écrit et signé à un autre administrateur pour le représenter et voter en son nom. Ce pouvoir n’est valable que pour une seule séance. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

• ARTICLE 12

  Composition et élection du Bureau :

  Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de 6 administrateurs au moins, nommés par le Conseil, se répartissant les fonctions de :
  Président
  Vice-Président
  Secrétaire Général
  Secrétaire Général-Adjoint
  Trésorier
  Trésorier-Adjoint.

  Le Président et le Trésorier sont désignés parmi les seuls membres élus par l’Assemblée Générale.

  Le Bureau est élu pour un an. Les membres sont rééligibles.

  Le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

• ARTICLE 13

  Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association.

  Il convoque et préside les Assemblées Générales, les séances du Conseil, les réunions du Bureau et en dirige les débats. Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.

  Le Président veille à l’application des statuts et du règlement de fonctionnement.

  Il a compétence au nom de l’Association pour se pourvoir auprès des Tribunaux.

  Le Président est autorisé à faire toute demande de prêt, de crédit, d’autorisation de découvert bancaire ou de facilité de caisse, qui sont utiles à la vie de l’Association.

  ARTICLE 14

  Le Secrétaire Général est spécialement chargé de l’administration de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration et de son Président.

  Il présente le rapport moral de l’Association aux Assemblées Générales.

  Il tient à jour le registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

  Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration.

  Il veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

• ARTICLE 15

  Le Trésorier est le dépositaire responsable des fonds de l’Association. Il engage les dépenses en fonction des orientations définies par le Conseil d’Administration. Il contrôle la comptabilité ; il rend régulièrement compte de sa gestion au Conseil d’Administration et, à tout le moins, chaque fois que celui-ci le lui demande. Il présente le rapport financier de l’Association à l’approbation de l’Assemblée Générale.

• ARTICLE 16

  RESSOURCES – DEPENSES

  Les ressources de l’Association sont constituées par :

• les cotisations des adhérents
• le produit de toute activité visant à favoriser les buts poursuivis par
• l’Association et à réaliser son objet
• les subventions accordées et toutes autres ressources non interdites par
  la loi.

• ARTICLE 17

  Les dépenses sont représentées par les frais de toutes natures utiles au bon fonctionnement de l’Association et à la réalisation de ses buts.

• ARTICLE 18

  Les activités gérées par les fonds propres de l’Association font l’objet d’une comptabilité séparée de celles relatives aux actions financées par les pouvoirs publics.

  Une comptabilité distincte est tenue par établissement. Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.

  L’Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes titulaire et un suppléant conformément à l’article 27 de la Loi 84-148 du 1er mars 1984. Nommés pour six exercices, ils ont pour mission principale de certifier les comptes de l’Association.

• ARTICLE 19

  ASSEMBLEES GENERALES

  Les membres de l’Association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire à la date fixée par le Conseil d’Administration sur convocation comportant un ordre du jour adressé à chacun d’eux au moins un mois à l’avance.
  L’Assemblée est convoquée par le Président et, à défaut d’initiative dans le délai convenu, elle peut être convoquée par le Commissaire aux Comptes.
  L’ordre du jour doit obligatoirement comporter lecture du rapport moral et du rapport financier de l’Association. Seront également portées à l’ordre du jour toutes les questions et propositions adressées au Conseil 15 jours à l’avance par tout membre de l’Association.

• ARTICLE 20

  Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration de l’exercice précédent.
  La validité des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires requiert le quorum du tiers des membres de l’Association présents ou représentés.
  Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée est convoquée à nouveau après un délai minimum de 15 jours les modalités de convocation restant inchangées. Elle peut alors délibérer valablement sans quorum.

• ARTICLE 21

  L’Assemblée Générale est souveraine ; plus particulièrement, elle :

• délibère sur le rapport moral et le rapport financier de l’exercice écoulé
  et donne quitus.
• examine et discute toutes les questions et propositions qui lui sont
  soumises.
• se prononce sur les politiques, les orientations, les moyens d’action et les
  budgets présentés par le Conseil d’Administration.
• vote le montant des cotisations.
• élit les membres du Conseil d’Administration.

• ARTICLE 22

  Les délibérations ou décisions des Assemblées, exception faite de celles visées à l’article 24, sont prises à la majorité simple par vote à main levée des personnes présentes ou représentées. Toutefois, un vote à bulletin secret peut être exigé par l’un quelconque des membres de l’Association présent à l’Assemblée au moment du vote, notamment en ce qui concerne l’élection des membres du Conseil dont les modalités sont précisées aux articles correspondants des statuts.

  Seuls les membres à jour des cotisations peuvent prendre part aux différents votes. Le vote par procuration étant prévu par la Loi, chaque membre des Assemblées ne peut disposer de plus de quatre voix. Les procurations, dûment remplies, signées, et nominatives, doivent être remises au Secrétaire Général avant le vote.

  Dans toute délibération, chaque personne morale représente une voix.

• ARTICLE 23

  Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Président, de la majorité du Conseil d’Administration, du tiers des membres de l’Association dans les conditions prévues à l’article 19. Le Commissaire aux Comptes dispose de ce pouvoir dans les modalités prévues par la Loi.
  La validité des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires requiert le quorum de la moitié des membres de l’Association.

• ARTICLE 24

  MODIFICATION DES STATUTS

  Les statuts ne peuvent être modifiés, en Assemblée Générale Extraordinaire, que sur l’initiative du Conseil ou à la demande du tiers des membres de l’Association.

  Si le quorum tel que défini à l’article 23 n’est pas atteint l’Assemblée est convoquée à nouveau après un délai minimum de 15 jours, les modalités de convocation restant inchangées. Elle peut alors délibérer valablement sans quorum.

  Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Le vote par procuration est admis dans les mêmes conditions qu’aux Assemblées Générales Ordinaires.

• ARTICLE 25

  REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

  Un règlement de fonctionnement de l’Association est établi par le Conseil d’Administration qui le présente à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à préciser les formes d’application des statuts et à fixer les procédures qui n’auraient pas été prévues.

  Le Conseil d’Administration approuve d’autre part le règlement intérieur de chacun des établissements ou services de l’Association.

• ARTICLE 26

  PERSONNELS

  L’Association recrute et salarie des personnels de diverses qualifications professionnelles pouvant concourir à l’atteinte de ses buts.

  Les postes de professionnels de l’enfance, notamment éducatifs, pédagogiques, et médico-psychologiques, peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché.

  L’Association accueille également avec reconnaissance le travail des bénévoles concourant à sa mission.

• ARTICLE 27

  RESPONSABILITE

  Les opinions individuelles de ses membres n’engagent pas l’Association.

• ARTICLE 28

  OBLIGATION

  Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 88-619 du 6 mai 1988 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations, et congrégations, et plus particulièrement à l’approbation des libéralités entre vifs ou testamentaires consenties au profit des associations visées à l’article 3 du décret précité, l’association M.A.R.S 95 s’oblige :

• à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités.
• à adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux.
• à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
  mention en est faite dans l’acte d’autorisation auquel sont annexées les dispositions correspondantes des statuts de l’association.
  toute modification ultérieure de ces dispositions est subordonnée à l’approbation du Ministre de l’Intérieur.

• ARTICLE 29

  DISSOLUTION

  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Montmorency, le 26 janvier 2008

Le Conseil d’Administration de l’Association assure l’exécution des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale, dirige et administre l’Association et son patrimoine. Il élabore et propose les politiques et les orientations de l’Association qui sont soumises à l’Assemblée Générale. Il s’assure de leur mise en œuvre.

Le Siège social est le lieu d’animation et de coordination des actions mises en œuvre. Les services de la direction générale soutiennent et conseillent les directeurs d’établissements dans leurs missions de gestion des ressources humaines, de gestion administrative et de gestion financière.

MARS 95 donne aux directrices les délégations nécessaires pour la conduite de leurs établissements.

Des rencontres formalisées dans le cadre du Comité de Direction permettent les échanges de pratiques et la capitalisation des ressources entre les directrices.